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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - MARQUE DE COMMERCE

Un nom, un logo ou un slogan d’une entreprise peut devenir un actif important pour votre compagnie. De même, une œuvre littéraire ou artistique que vous créez peut devenir un ouvrage reconnu et fructueux. Notre équipe est en mesure de mettre sur pied toutes procédures pour assurer une protection légale de vos actifs et de vos œuvres.

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Mots clés :

Enregistrement marques de commerce

Contestation d’un enregistrement de marques de commerce

Transfert de marques de commerce

Licence d’utilisation de marques de commerce

Enregistrement droit d’auteur 

Contestation d’un enregistrement d’un droit d’auteur