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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - MARQUE DE COMMERCE
Un nom, un logo ou un slogan d’une entreprise peut devenir un actif important pour votre compagnie. De même, une œuvre littéraire ou artistique que vous créez peut devenir un ouvrage reconnu et fructueux. Notre équipe est en mesure de mettre sur pied toutes procédures pour assurer une protection légale de vos actifs et de vos œuvres.
Services :
Enregistrement marques de commerce
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Contestation d’un enregistrement de marques de commerce
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Transfert de marques de commerce
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Licence d’utilisation de marques de commerce
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Enregistrement droit d’auteur
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Contestation d’un enregistrement d’un droit d’auteur
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