Partir en affaires quand on a un projet, c’est excitant ! On y met tout son cœur et bien souvent toutes ses économies et c’est pourquoi il faut adopter les mesures nécessaires pour protéger ses idées et mener à bien son projet.
C’est d’ailleurs là que l’avocat a un rôle à jouer ; il est essentiel de le consulter pour entamer le processus légal qui donne vie à votre entreprise. À cet égard, deux questions me sont souvent posées en consultation : « devrais-je m’enregistrer ou m’incorporer ? » et « à quel moment devrais-je m’incorporer, moi qui ai déjà une entreprise enregistrée ? »
À cela je réponds d’abord qu’il existe plusieurs formes juridiques d’entreprises et que de faire le bon choix dépend de plusieurs considérations, à savoir : le nombre de personnes exploitant l’entreprise, le mode de financement choisi, le coût de constitution et d’administration, la flexibilité de la structure à choisir, les considérations fiscales selon les revenus de l’entreprise, etc.
Bien entendu, l’entreprise enregistrée qui, au point de vue juridique, est une entreprise individuelle, ne peut être constituée avec plusieurs partenaires. Par ailleurs, un seul individu qui veut exploiter sa société va débourser un montant bien inférieur pour s’enregistrer que pour s’incorporer. Alors que les fiscalistes conseillent souvent de s’incorporer lorsque les revenus de l’entreprise sont considérables, car le taux d’imposition devient plus intéressant, les juristes recommandent de créer la société lors de l’exploitation des activités commerciales afin de bâtir tôt son propre crédit et son historique et de prévenir une quelconque poursuite judiciaire.
En effet, l’individu propriétaire d’une entreprise enregistrée s’expose à être poursuivi personnellement en cas de recours judiciaires tandis que s’il est incorporé, certaines responsabilités face aux actions en justice incombent à son entreprise puisqu’elle est une personne morale. C’est donc un pensez-y-bien !
Voilà donc des éléments qui soulèvent des questions entrepreneuriales dont vous pourrez discuter avec votre avocat. Tout est une question de faits à considérer et à analyser pour choisir l’option qui nous est favorable. Ce devrait d’ailleurs être ainsi pour toutes les décisions importantes que prennent les gens d’affaires avisés, car c’est la base d’une saine administration.
Quelles sont les autres formes d’entreprises à considérer ? C’est ce que nous verrons dans un prochain article.
